L'Autorité de la concurrence indulgente envers les volaillers

Ces derniers temps, l'Autorité de la concurrence avait plutôt la main lourde. Les yaourtiers ne sont pas près de l'oublier (voir RIA News n° 563) et, avant eux, les grandes marques de lessive ou les meuniers. Elle a choisi la modération pour sanctionner l'entente qu'elle a découverte dans le secteur de la volaille. Après enquête de la DGCCRF, la FIA (Fédération des industries avicoles), le Cidef (Comité interprofessionnel de la dinde française) ainsi que "les industriels représentant la quasi-totalité du marché de la volaille sous toutes ses formes" sont reconnus coupables de "réunions et contacts illicites" de 2001 à 2007. Cependant, la plupart n'avaient pas eu lieu dans la clandestinité mais dans le cadre statutaire d'organisations professionnelles "au su de tous", comme le rappelle la FIA.

Et surtout, "en raison des circonstances très particulières de cette affaire, l'Autorité a considéré que l'engagement collectif de mettre en place une interprofession dans un calendrier contraint, pris par des industriels représentant l'essentiel du marché, est susceptible d'avoir, pour le respect durable des règles de la concurrence dans le secteur de la viande de volaille, une plus grande efficacité que des sanctions pécuniaires calculées selon la méthode habituelle", résume l'institution.

Résultat, 15,2 millions d'euros d'amendes "seulement", dont cinq pour LDC, quatre pour Arrivé (désormais dans LDC) et deux pour Gastronome. Suivent SNV, Volailles de Keranna, Loeul et Piriot, Galéo (ex-Secoué), Ronsard, Duc... Prenant en compte que, dans ce secteur, l'industriel est le seul maillon de la filière à supporter le risque de la volatilité des matières premières et qu'aucun des accusés n'a contesté le grief qui lui était fait, ces amendes ont été minorées. En outre, les difficultés financières de certains ont été prises en compte, à commencer par Doux, qui en a été totalement exonéré.

En revanche, ces acteurs ont dû s'engager collectivement à mettre en place une interprofession étendue, de la production à la distribution, une structure qui leur a précisément fait défaut, notamment au moment de la grippe aviaire ou de la flambée des céréales. Ils doivent, d'ici à dix-huit mois, préparer sa création, puis la mettre en place dans un délai de trois ans. Tout finit donc bien dans cette affaire, dont le comble est que, finalement, cette entente n'avait de toute façon pas obtenu l'effet escompté ! Les industriels du yaourt y trouveront peut-être des arguments pour motiver leur appel...

Lire le texte intégral de la décision.

Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Crédit photo Cédric Faimali/GFA