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Projet de loi de finances

La taxe sur les sodas bientôt dans la réalité

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Publié le jeudi 25 août 2011 - 10h50

Sodas (photo : Claudius Thiriet)

L'idée, déjà classique, était ressortie des cartons début juillet à la faveur du rapport Reynès sur l'agriculture. Hier soir, François Fillon lui a donné une consistance nouvelle dans la présentation qu'il a fait du projet de loi de finances rectificatif 2011 et du projet de loi de finances 2012 qui seront soumis au Parlement l'automne prochain.

A la traditionnelle augmentation des taxes sur le tabac ou l'alcool devrait donc s'ajouter une taxe sur les boissons "dans lesquelles on ajoute du sucre" pour reprendre les termes mêmes du premier ministre. Elle devrait, précise Matignon, générer 120 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale (la hausse sur les alcools forts produirait 300 millions) et entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Il s'agit de "renchérir le prix des boissons sucrées dont une consommation non maîtrisée favorise la prise de poids afin d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation". La taxe prendra la forme d'une "accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin", à savoir 3,55 euros par hectolitre (et non d'un passage de la TVA de 5,5% à 19,6% comme cela a pu être, dans un premier temps, interprété).

Le Syndicat national des boissons rafraîchissantes a préféré laisser la parole à Jean-René Buisson, président de l'Ania (Association nationale des industries alimentaires), ce dernier défendant sans doute par avance d'autres produits, comme les barres chocolatées, qui pourraient entrer bientôt dans le collimateur budgétaire.

"Inacceptable" a été son premier qualificatif, "je suis furieux" a-t-il poursuivi auprès de l'AFP : "c'est une politique identique à celle qui a été menée pour l'alcool et pour le tabac et nous ne voulons pas que l'alimentation subisse ce type d'approche".

Selon les calculs de l'Ania, le prix d'une canette devrait augmenter en moyenne d'un centime d'euro. Les boissons sans sucres ajoutés ou les allégées contenant des édulcorants ne devraient pas être touchées, la catégorie concernée représentant environ deux millions de litres en GMS.

Toujours selon l'Ania, les boissons sucrées représentent moins de 3,5 % de l'apport calorique quotidien des Français. L'association estime donc que "cette mesure méconnaît l'action engagée par les industriels, souvent en concertation avec l'Etat : réduction du taux de sucres dans leurs boissons, mise en oeuvre d'une communication responsable et promotion de l'activité physique".

L'association rappelle par ailleurs que les spiritueux sont déjà taxés à hauteur de plus de 80% du prix de vente aux consommateurs et que, par conséquent, "cette nouvelle mesure, qui prévoit une augmentation de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°, ne fait qu'accroître la discrimination dont font déjà l'objet ces produits".

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