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Droits et taxes

Hausse de 30% des droits pour les signes de qualité

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Publié le vendredi 21 décembre 2012 - 15h44


Le budget 2013 de l'INAO comporte une hausse de 30% des droits pour les produits AOC, AOP et IGP et a élargi ce paiement aux produits Label Rouge sans IGP qui en étaient, jusqu'à présent, exemptés. Fedelis, Fil rouge et le Synalaf se sont opposés à cette augmentation, estimant que les simplifications adoptées dans les procédures de l'institut "sont en mesure d'engendrer des économies de fonctionnement et doivent être répercutées sur le budget".

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