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Publié le vendredi 04 septembre 2015 - 12h35
Convoquées la semaine dernière par la ministre de l'Écologie (voir RIA News n° 580), les enseignes de la grande distribution se sont engagées à appliquer de manière volontaire les dispositions de l'article 103 de la loi de transition énergétique que le Conseil constitutionnel venait d'écarter. Les distributeurs avaient préalablement affirmé qu'ils signeraient d'autant plus facilement ce texte qu'ils l'appliquaient déjà. Les indicateurs de suivi prévus par cette convention permettront de le vérifier.
Vendredi 17 novembre 2017
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