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Taxe sodas

Les boissons « lights » également mises à contribution

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Publié le vendredi 21 octobre 2011 - 17h37


Dans le cadre du débat sur le budget 2012, l'Assemblée nationale a voté aujourd'hui l'instauration d'une taxe sur les sodas, au montant doublé par rapport au projet initial du Gouvernement ainsi que d'une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse.

La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d'euros. Cette somme sera, pour moitié affectée à la CNAM et pour l'autre moitié orientée, vers l'allègement du coût du travail permanent dans le secteur agricole.

Celle sur les édulcorants, dénommée "taxe de rendement", institue une contribution sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse - et ne contenant pas de sucres ajoutés - d'un montant de 7,16 € par hectolitre. Cette mesure devrait permettre de dégager des recettes supplémentaires de 40 millions d'euros qui pourront être utilisées... au bénéfice des agriculteurs.

L'Ania se déclare atterrée quant à la teneur des débats qui se sont déroulés dans l'hémicycle et dénonce "l'absurdité d'une fiscalité irréfléchie, injuste et inefficace". L'association des industries alimentaires entend d'ailleurs "informer le Conseil Constitutionnel du caractère non conforme de ce dispositif".

Pour le Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR), "cette taxe signifie pour les 90% des ménages qui consomment ces boissons sans alcool, une augmentation du prix qui pourrait aller jusqu'à 20% pour une bouteille de 1,5L, et une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des familles les plus modestes".

A noter également que, selon l'Ania : " Valérie Pécresse, Ministre du Budget et Porte-parole du Gouvernement aurait clairement indiqué que cette politique de taxation nutritionnelle était le début d'une nouvelle attitude des pouvoirs publics ".

Une position à rapprocher du fait que début octobre, le Danemark, annonçait l'introduction d'une taxe sur les graisses.

Articles précédents :
Taxe soda : boissons allégées sauvées, boissons énergisantes menacées

Loi de finance : La taxe sodas pourrait tripler

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