Démarrage d'un bilan sur la TVA restauration

Publié le jeudi 13 septembre 2012 - 16h27

Afin de définir si le dispositif de la TVA sur la restauration devrait être maintenu dans le projet de budget 2013, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a réuni les organisations professionnelles du secteur pour leur proposer d'établir un "bilan contradictoire" de la baisse de la TVA.

"Nous devons analyser si les résultats de cette mesure sont proportionnés à l'effort consenti par la collectivité", a déclaré Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, chiffrant cet effort à trois milliards d'euros.

Quatre réunions porteront donc sur l'emploi, la modernisation du secteur, les prix et les conditions de travail afin d'aboutir à ce bilan à la fin du mois d'octobre.

Dans ce contexte, une nouvelle association, "Alimentation & Tendances", vient d'être constituée, notamment avec quelques grandes enseignes de restauration "à la française" (Brioche Dorée, Crousti Pain, Exki, La Mie Câline...), pour marquer sa différence avec la politique menée par le Snarr (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide), surtout depuis l'instauration du nouveau dispositif à 7% (voir article RIA News n°419).

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Mots-clés associés : loi de finances, taxes, TVA

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