RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Vendredi 19 juillet 2024
Rechercher

Actualités

Taxes

Le casse-tête de la TVA à 7%

  • agrandir
  • réduire
  • imprimer

Publié le jeudi 12 janvier 2012 - 11h16

Snacking

Si la plupart des produits alimentaires conservent leur taux de TVA réduit à 5,5%, certains sont passés, à compter du 1er janvier, dans la catégorie relevée à 7% en vertu de la loi de finances rectificative votée le 28 décembre dernier.

Il s'agit pour le gouvernement d'aligner les produits relevant de la vente à emporter ou à livrer sur le taux de TVA désormais établi à 7% pour la restauration. Un projet de directive tente de tracer une frontière entre les uns et les autres.

Quelques exemples : la consommation à emporter dans un fast-food passe à 7%, à l'exception des "boissons non alcooliques dont le conditionnement permet la conservation" ; les sandwichs et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts également, "sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés" ; de même pour les frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate, sauf pour les "produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement"... Bref, le dispositif donne plutôt raison à ses détracteurs.

Le Synafap (Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais) avait rappelé que la restauration, initialement taxée à 19,6%, restait finalement avantagée, tandis que l'Ania (Association nationale des industries alimentaires) avait prévenu que cette mesure s'appliquerait dans le "flou le plus total".

Notons toutefois qu'il s'agit pour l'instant d'un "projet d'instruction, mis en consultation publique le 3 janvier 2012, jusqu'au 13 janvier 2012"... c'est-à-dire demain. Le ministère de l'Economie a promis que toutes les contributions signées envoyées à l'adresse bureau.d2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr seraient examinées

Partager cet article :

Mots-clés associés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de RIA
  • Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc situé en haut à droite de la page au niveau du bandeau du site.
  • Si vous êtes abonné, et qu’il s’agit de votre première visite, rentrez votre numéro d’abonné comme identifiant et votre code postal comme mot de passe.
  • Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de RIA, cliquez sur le lien ci-dessous :

S'abonner à RIA

Pour ne rien manquer de la semaine agroalimentaire
recevez gratuitement chaque vendredi
RIA Digest.

Infos, emplois, services.

Les sujets
LES PLUS LUS

SONDAGE

Filières : Que pensez-vous des annonces du Président de la République à l'occasion de la première phase des états généraux de l'alimentation ?

Tous les Sondages
Pop in

Nos offres d'abonnement à RIA
simples ou couplées.
Découvrir l'offre d'abonnement

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK