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Publié le mercredi 19 janvier 2011 - 10h15
Un décret du 17 janvier 2011 (paru au Journal officiel du 18 janvier) généralise l'autorisation pour les poids lourds de rouler à 44 tonnes de poids total, contre 40 actuellement, pour les camions à cinq essieux dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Pour le passage de 40 à 44 tonnes, le décret est d'application immédiate pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires. Pour tous les autres produits, son entrée en vigueur est fixée à la date de mise en application de l'écoredevance sur les poids lourds.
Le texte prévoit une obligation progressive d'équipement d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes à compter de 2014 pour les véhicules neufs et 2019 pour tous les véhicules.
A télécharger :
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.
A.Co.
Vendredi 17 novembre 2017
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