RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    archiveXML - 1998

    Le gouvernement prévoit une nouvelle taxe

    RIA - n°578 - mars 1998 - page 0

    Viandes.Une taxe additionnelle provisoire sur les achats de viande sera instaurée du 1er juillet 1998 au 30 avril 1999 afin de financer l'élimination des stocks de farine animale non conformes à la législation sanitaire communautaire. Cette taxe sur les achats de viande alimentera un fonds géré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Cette taxe additionnelle sera soumise aux mêmes règles d'assiette et d'exigibilité que la taxe sur les achats...
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