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Vendredi 29 novembre 2024
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    archiveXML - 1998

    Une règle d'échange à négocier entre chargeur, transporteur et distributeur

    RIA - n°579 - avril 1998 - page 0

    - Application de la loi du 1er février 1995 (sécurité et modernisation des transports)- Une palette confiée vaut en principe une palette rendue, à qualité Epal.- Un ' taux d'usure ' peut être négocié entre les partenaires en fonction du rythme constaté d'usure, de salissure, de casse ou de rotation des palettes ou en fonction d'un type particulier de prestation requis par un des partenaires.- Le délai de retour des palettes peut être également négocié pour tenir compte du délai de...
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