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Dimanche 05 mai 2024
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    archiveXML - 1998

    Réglementation : la France à l'heure européenne

    RIA - n°586 - décembre 1998 - page 0

    Après le décret du 2 octobre 1997, transposant en droit français certaines directives européennes, la réglementation française s'est adaptée, avec le décret du 19 mai 1998, aux directives communautaires relatives à l'harmonisation des conditions d'emploi des additifs alimentaires. Plus récemment, ce sont des dispositions, relatives à l'étiquetage des denrées, qui ont été modifiées par le décret du 29 septembre 1998. Des mentions complémentaires obligatoires devront désormais figurer...
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