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Vendredi 29 novembre 2024
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    archiveXML - 1999

    RÉGLEMENTATION

    RIA - n°587 - janvier 1999 - page 0

    Edulcorants.Directive 98/66/CE de la Commission du 4.09.1998 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (JOCE du 19.09.1998)Auxiliaires technologiques.Arrêté du 9.09.1998 portant autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de denrées alimentaires. (JORF du 17.09.1998)Produits diététiques.Arrêté du 15.09.1998 modifiant celui du 4.08.1986 relatif à...
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