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Vendredi 27 septembre 2024
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    RIA - n°597 - décembre 1999 - page 0

    Agriculture biologique : rectificatif au règlement CE n°104/99 (JOCE du 8 octobre) du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement CEE n°2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. La date de mise en application des nouvelles dispositions n'est plus le 24 août 2001 mais le 24 août 2000. L'interdiction des OGM reste d'application immédiate.
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