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Dimanche 08 décembre 2024
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    RÉGLEMENTATION

    RIA - n°608 - décembre 2000 - page 0

    Sont interdits dans les aliments composés pour animaux tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l'origine des eaux usées (décision de la Commission n° 2000/285/CE du 5 avril 2000). En ce qui concerne l'épandage, seuls les déchets ou les effluents ayant un intérêt pour les sols ou la nutrition des...
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