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    Peut-on contester une saisie vétérinaire ?

    RIA - n°609 - janvier 2001 - page 0

    * Les vétérinaires-inspecteurs sont en droit de procéder à la saisie et au retrait de la consommation des denrées animales ou d'origine animale qu'ils estiment être impropres à la consommation humaine (art. 6, 5 e, décret du 31 mars 1967).Toutefois, cette saisie est différente de celle pratiquée sur le fondement du code de la consommation (art. L 215-3 à L 215-17) dont les règles ne sont pas applicables à ces saisies vétérinaires (CA Poitiers, 14 janv. 1993, arrêt B ; Cass. Crim....
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