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    archiveXML - 2001

    Aliments santé : les dispositions légales à connaître avant de lancer une communication santé

    RIA - n°616 - septembre 2001 - page 0

    * La vogue actuelle des aliments ' bons pour la santé ', créneau dans lequel les producteurs ont décelé un fort potentiel de croissance, nécessite de rappeler qu'ils doivent respecter deux types de dispositions légales lorsqu'une communication santé est faite sur ou autour de la denrée :* les textes sur l'étiquetage nutritionnel (décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 et arrêté du 3 décembre 1993), sous réserve des particularités existantes pour les eaux minérales naturelles, les...
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