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    Additifs alimentaires : la validité des règles nationales

    RIA - n°646 - mai 2004 - page 0

    Les additifs alimentaires sont soumis à un principe d'autorisation préalable : seuls ceux des listes préétablies par les pouvoirs publics sont autorisés. Les juges considèrent parfois que ce principe est excessif, surtout lorsque l'additif en cause est au
    Le droit français comporte deux textes fondamentaux sur les additifs :Le décret du 15 avril 1912 dont l'article 1 er pose un principe de liste positive en interdisant l'utilisation de produits chimiques d'addition autres que ceux dont l'emploi a été déclaré licite par arrêté ministériel. En application de ce décret, plusieurs arrêtés ministériels ont défini des listes positives de produits d'addition autorisés. En l'absence de définition de la notion de ' produit chimique ', la jurisprudence...
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