RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    Avis de l'Afssa : quelle portée juridique ?

    RIA - n°652 - décembre 2004 - page 0

    Depuis sa création, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) occupe une place grandissante dans le panorama de l'agroalimentaire. Après son rôle dans diverses crises (dioxine, ESB, etc.), elle est désormais plus connue dans les secteu
    De nombreux opérateurs de l'agroalimentaire sont confrontés aux multiples prises de position de l'Afssa, qu'il s'agisse de la composition (nouveaux additifs nutritionnels) ou de la présentation (nouvelles allégations nutritionnelles ou de santé). Il nous a semblé intéressant de faire un point sur le droit applicable à ces avis.L'Afssa a fédéré diverses compétences qui étaient autrefois dispersées au sein de divers organismes (Cedap, CSHPF, etc.). Parmi ses compétences, elle dispose...
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