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    archiveXML - 2005

    Règlements : les industriels jugés au résultat

    RIA - n°662 - octobre 2005 - page 0

    Le ' paquet hygiène ' s'appliquera à partir du 1 janvier 2006. Il s'inscrit dans la réforme de la législation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments entamée avec le règlement 178/2002. Décryptage avec la DGAL.
    Le livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, adopté le 12 janvier 2000, avait fixé des objectifs pour une amélioration de l'expertise scientifique, une responsabilisation des opérateurs, une approche filière et un souci de simplification. C'est sur cette base qu'ont été définies les nouvelles règles communautaires, tout d'abord le règlement 178/2002, entré en vigueur le 1 er janvier 2005, puis le ' paquet hygiène ', au sens strict, qui s'appliquera au 1 er janvier 2006....
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