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    archiveXML - 2006

    Le CTSCCV en redressement

    RIA - n°665 - février 2006 - page 0

    Privé de ses ressources parafiscales, le centre technique a demandé à être placé en cessation de paiements avec mise en redressement judiciaire.
    La suppression, fin 2003, de la taxe parafiscale versée par les professionnels et destinée à financer des missions d'intérêt collectif, notamment la tenue du code des usages de la charcuterie, a porté un coup dur au CTSCCV (Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes). Le CTSCCV a en effet vu ses recettes amputées de l'ordre de 40 %, sur un budget de 3,5 M?. Si des financements alternatifs dans le cadre d'Inaporc puis d'une cotisation exceptionnelle des...
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