RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    archiveXML - 2007

    « Les industriels devront gérer la problématique de la responsabilité liée au risque nutritionnel »

    RIA - n°676 - février 2007 - page 0

    François Collart Dutilleul : Le risque nutritionnel renvoie au droit commun de la responsabilité et pose la question de « qui supporte les conséquences dommageables ? ». En matière de responsabilité civile, le consommateur doit prouver que l'aliment qu'il a consommé était défectueux. Le droit alimentaire utilise, lui, la notion de danger. Ainsi, lorsque se pose la question juridique du risque nutritionnel lié à un aliment, la réponse se trouve dans le droit commun et non pas dans le...
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