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    archiveXML - 2007

    Allégations nutritionnelles et de santé : le nouveau règlement

    RIA - n°676 - février 2007 - page 0

    Après des années d'une douloureuse gestation, le règlement communautaire n° 1924-2006 du 20 décembre 2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé vient enfin d'être adopté.
    Cet article sera consacré uniquement à l'entrée en vigueur du texte et à l'étude des mesures transitoires. Une version du règlement a été publiée au « Journal officiel des CE » du 30 décembre 2006. Elle est erronée et ne doit pas être prise en compte. La version définitive du texte devait paraître le 18 janvier 2007. C'est elle qu'il faudra retenir. Le texte entre en vigueur vingt jours après sa publication au JO, mais il ne sera applicable que six mois après cette publication,...
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