RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Vendredi 29 novembre 2024
Rechercher

Article

Retour à la recherche

imprimer l'article Imprimer

    archiveXML - 2007

    Erreurs d'étiquetage : qui est responsable ?

    RIA - n°677 - février 2007 - page 0

    Entre l'industriel et le distributeur, la responsabilité pour les erreurs d'étiquetage peut varier selon le rôle respectif de chacun. Nous proposons d'examiner les différentes hypothèses possibles.
    Les règles communautaires sur l'étiquetage, notamment la directive n° 2000 -13, se contentent de définir les obligations des professionnels en matière d'étiquetage mais n'indiquent pas celui qui, dans la chaîne alimentaire, est responsable des non-conformités. Cette question a été évoquée dans le cadre d'un contentieux soumis à la Cour de justice des CE à propos de l'étiquetage trompeur d'une boisson qui ne comportait pas le titre alcoolométrique volumique annoncé. La lecture de...
    L'article est réservé aux abonnés de RIA

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et déjà inscrit sur RIA.fr
    > Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et ne vous êtes pas encore inscrit sur RIA.fr
    > Munissez-vous de votre numéro d’abonné qui se trouve sur votre facture et sur le film plastique qui protège votre revue (exemple : A0000005). Puis inscrivez-vous

    Je m'inscris

    Si vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement
    > Notre revue papier pendant 2 mois ainsi que tous les contenus du site RIA.fr

    Je découvre

    Abonnez-vous en ligne
    > Vous recevrez chaque mois la revue RIA et profiterez de l’intégralité des contenus du site RIA.fr

    Je m'abonne

    Parrainer un ami
    > Vous pouvez faire découvrir gratuitement RIA à un ami

    Je fais profiter

    Voir aussi :
    Pop in
    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK