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    Cotisations sociales : l'exemple du taux d'accident du travail

    RIA - n°679 - mai 2007 - page 0

    Le taux d'accident du travail est déterminé par établissement chaque année. Il tient compte de la nature de l'activité, des dépenses induites par les accidents du travail et de la masse salariale. « Nous vérifions, via le compte employeur, la pertinence des éléments ayant servi au calcul du taux d'accident du travail de l'entreprise et engageons le cas échéant des recours auprès des organismes compétents », explique Olivier Jeanselme, d'Eco Expertise. Parmi les nombreuses erreurs...
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