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Samedi 13 juillet 2024
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    Rapport provisoire d'application de la LME : les députés constatent des 'abus persistants'

    RIA - n°710 - mars 2010 - page 6

    Le rapport insiste sur le nécessaire contrôle de l'application de la LME, ainsi que sur le besoin de promouvoir les « bonnes pratiques ». Le rapport provisoire sur la LME de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale résulte d'un travail conjoint majorité-opposition. S'il conclut à une diminution des marges arrière et constate une différenciation croissante des prix entre enseignes, il déplore toutefois que le plan d'affaire prévu par la loi ne soit pas entré...
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