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Vendredi 29 novembre 2024
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    Production - En bref

    Nouvelle procédure d'enregistrement

    RIA - n°713 - juin 2010 - page 46

    L'autorisation simplifiée dite procédure « d'enregistrement » a pour objet d'instaurer un régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation des installations classées. Cette procédure concerne le stockage de matières et produits combustibles dans des entrepôts couverts (rubrique 1510), les dépôts de papiers et cartons (rubrique 1530) et les entrepôts frigorifiques (rubrique 1511). Pour ces derniers, le seuil des installations soumises à déclaration est de...
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