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Lundi 20 mai 2024
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    Question - de droit

    L'indication de l'originedes denrées alimentaires

    RIA - n°715 - août 2010 - page 80

    Les règles communautaires et nationales d'étiquetage de l'origine, applicables aux aliments courants, c'est-à-dire ceux qui ne font pas l'objet de signes de qualité sur l'origine (IGP, AOP…) prévoient que l'indication de l'origine sur l'étiquetage d'une denrée alimentaire n'est obligatoire que lorsqu'il existe un risque de confusion si celle-ci n'est pas indiquée. Sinon, l'indication de l'origine est facultative et ne doit pas induire en erreur l'acheteur. Aucun texte de droit alimentaire...
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