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    NRJ CEE : un dispositif encore mal connu

    ISABELLE GATTEGNO - RIA - n°743 - mars 2013 - page 45

    Les certificats d'économie d'énergie peuvent financer 5 à 40 % des travaux d'efficacité énergétique. Les clés pour en bénéficier.
    Créé en 2005 dans le cadre de la politique énergétique (loi Pope), le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur l'obligation qu'ont les vendeurs d'énergie, appelés « obligés », de réaliser ou de favoriser des actions d'économies d'énergie, selon un quota triennal. En cas de non-respect de ces objectifs, justifiés par un montant de CEE correspondant à des opérations d'économies d'énergie, les obligés doivent verser une pénalité de deux centimes d'euro...
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