RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Jeudi 10 octobre 2024
Rechercher

Article

    PRODUCTION

    NRJ CEE : un dispositif encore mal connu

    ISABELLE GATTEGNO - RIA - n°743 - mars 2013 - page 45

    Les certificats d'économie d'énergie peuvent financer 5 à 40 % des travaux d'efficacité énergétique. Les clés pour en bénéficier.
    Créé en 2005 dans le cadre de la politique énergétique (loi Pope), le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur l'obligation qu'ont les vendeurs d'énergie, appelés « obligés », de réaliser ou de favoriser des actions d'économies d'énergie, selon un quota triennal. En cas de non-respect de ces objectifs, justifiés par un montant de CEE correspondant à des opérations d'économies d'énergie, les obligés doivent verser une pénalité de deux centimes d'euro...
    L'article est réservé aux abonnés de RIA

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et déjà inscrit sur RIA.fr
    > Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et ne vous êtes pas encore inscrit sur RIA.fr
    > Munissez-vous de votre numéro d’abonné qui se trouve sur votre facture et sur le film plastique qui protège votre revue (exemple : A0000005). Puis inscrivez-vous

    Je m'inscris

    Si vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement
    > Notre revue papier pendant 2 mois ainsi que tous les contenus du site RIA.fr

    Je découvre

    Abonnez-vous en ligne
    > Vous recevrez chaque mois la revue RIA et profiterez de l’intégralité des contenus du site RIA.fr

    Je m'abonne

    Parrainer un ami
    > Vous pouvez faire découvrir gratuitement RIA à un ami

    Je fais profiter

    Pop in
    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK