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Vendredi 29 novembre 2024
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    L'ESSENTIEL

    VOLAILLES LA DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE TILLY-SABCO REJETÉE

    RIA - n°749 - octobre 2013 - page 9

    Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande en référé, présentée par Tilly-Sabco, à l'encontre de la décision de la Commission européenne, le 18 juillet dernier, de supprimer les restitutions à l'exportation pour les poulets congelés. Celles-ci bénéficiaient surtout aux volaillers français Doux et Tilly-Sabco. Ce jugement ne concerne toutefois que la procédure, et non la question de fond qui ne sera réglée que d'ici à deux ans. Après avoir décidé de réduire sa production,...
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