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Vendredi 29 novembre 2024
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    Formulation

    EN BREF

    BOISSONS ÉNERGISANTES TAXE ANNULÉE

    RIA - n°761 - novembre 2014 - page 39

    Saisi par les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, le Conseil constitutionnel a abrogé la taxe sur les boissons énergisantes, au motif qu'elle n'englobe pas les autres boissons contenant de la caféine et crée une inégalité devant l'impôt. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait créé cette taxe sur les boissons contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine ou de 300 mg de taurine pour 1 l.
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