RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Vendredi 29 novembre 2024
Rechercher

Article

Retour à la recherche

imprimer l'article Imprimer

    Droit

    Étiquetage et responsabilité métrologique

    RIA - n°765 - mars 2015 - page 78

    La DGCCRF a constaté un taux de non-conformité de 13 à 20 % des lots de préemballages. Le point sur la responsabilité des industriels.
    L'étiquetage est un des critères essentiels pour déterminer quelle entreprise est responsable d'une non-conformité métrologique.L'étiquetage comporte le « e » de conformité métrologique Dans ce cas, l'entreprise responsable de toute non-conformité est celle qui a apposé le « e » (article 8 du décret du 31 janvier 1978). Mais quand le « e » n'est pas mentionné sur l'étiquetage du produit, la responsabilité varie selon les cas évoqués ci-dessous.L'aliment a été importé...
    L'article est réservé aux abonnés de RIA

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et déjà inscrit sur RIA.fr
    > Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et ne vous êtes pas encore inscrit sur RIA.fr
    > Munissez-vous de votre numéro d’abonné qui se trouve sur votre facture et sur le film plastique qui protège votre revue (exemple : A0000005). Puis inscrivez-vous

    Je m'inscris

    Si vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement
    > Notre revue papier pendant 2 mois ainsi que tous les contenus du site RIA.fr

    Je découvre

    Abonnez-vous en ligne
    > Vous recevrez chaque mois la revue RIA et profiterez de l’intégralité des contenus du site RIA.fr

    Je m'abonne

    Parrainer un ami
    > Vous pouvez faire découvrir gratuitement RIA à un ami

    Je fais profiter

    Voir aussi :
    Pop in
    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK