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    Droit

    L'origine des ingrédients

    RIA - n°784 - décembre 2016 - page 76

    Le projet de règlement sur l'ingrédient primaire devrait entrer en application à compter du 1er avril 2019.
    L'origine ou la provenance qui figure sur un packaging peut concerner soit la denrée alimentaire dans son ensemble (« made in France », drapeau tricolore...), soit un ou plusieurs de ses ingrédients. Cette origine ou cette provenance peut être obligatoire, quand un texte le prévoit (par exemple : règlement n° 1760-2000 sur la viande bovine, décret origine, etc.) ou facultative. Par ailleurs, l'article 26-3 du règlement Inco n° 1169-2011 a prévu un cas particulier. Quand l'origine ou...
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