La taxe sodas pourrait tripler

Publié le lundi 26 septembre 2011 - 14h34

Rebondissement dans le feuilleton de la taxe sodas. Non seulement, elle devrait être maintenue, mais elle pourrait être encore plus que triplée - de 120 à 380 millions d'euros collectés - à la faveur d'un amendement déposé par un groupe de députés mené par Bernard Reynes.

Ce dernier est l'auteur d'un rapport qui préconisait cet été une telle mesure, non pour des raisons de santé mais pour financer une baisse du coût de la main-d'œuvre agricole.

Selon lui, "ces produits n'ont aucun lien avec la production agricole et donc aucune raison de bénéficier d'une TVA à 5,5%".

Le principe de son amendement aurait obtenu l'assentiment du président de la République et du Premier ministre. Et le député s'est même déplacé avec une délégation à Bruxelles pour vérifier son "euro-compatibilité".

Pour mémoire, le taux de TVA réduit de 5,5 % était, jusqu'à présent, appliqué à tous les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception :
a) des produits de confiserie ;
b) des chocolats et de tous produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit ;
c) des margarines et graisses végétales ;
d) Du caviar ;

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Mots-clés associés : loi de finances, sodas

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