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Dimanche 30 juin 2024
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    archiveXML - 1999

    L'ESB toujours dans la ligne de mire

    RIA - n°589 - mars 1999 - page 0

    Quatre arrêtés visant à mieux maîtriser le risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont été publiés fin 1998 au Journal officiel de la République française (JORF).
    Le premier, daté du 28 octobre 1998 (JORF du 2/12/98), transpose en droit français la décision 98/256/CE de la Commission du 16 mars 1998; celle-ci marque un assouplissement de l'embargo à l'égard du Royaume-Uni qui faisait jusqu'à présent l'objet, en France, d'autorisations délivrées au cas par cas. Il a été complété d'un avis aux importateurs (JORF du 5/01/99) définissant le modèle de la marque triangulaire ou hexagonale supplémentaire devant être apposée sur les produits importés...
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