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    Nouvelle liste de constituants autorisés dans les produits de nettoyage

    RIA - n°600 - mars 2000 - page 0

    Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 27 décembre 1999, fixe la nouvelle liste des constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux entrant au contact d'aliments. Cet arrêté du 8 septembre 1999 a été pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédures et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux...
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