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    Dénomination de produits à base de miel

    RIA - n°603 - juin 2000 - page 0

    L'Administration a rappelé dans une réponse à une Direction régionale que le décret modifié n° 76-717 réserve la dénomination 'miel' au seul produit de la ruche qui y est défini. Par ailleurs, l'emploi du qualificatif 'pur' pour servir à la désignation d'une gelée royale est de nature à distinguer abusivement ce produit des autres denrées alimentaires similaires qui possèdent ces mêmes caractéristiques de pureté inséparables du caractère loyal et marchand de la gelée royale.
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