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    archiveXML - 2000

    Chep gagne son procès contre Algeco

    RIA - n°605 - septembre 2000 - page 0

    Location de palettes. En achetant, en 1996, la société LSM, le groupe Chep (palette bleue) s'est trouvé détenteur d'un droit de préférence sur la société LPR (Logistic Packaging Return, palette rouge) en cas de vente de cette dernière à un tiers. D'après Chep et le tribunal de grande instance de Toulouse le 16 décembre 1999 et la cour d'appel de Toulouse du 28 juin 2000, les propriétaires de LPR ont tenté de se soustraire à cette obligation en vendant leur entreprise à Algeco. Ces...
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