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Mercredi 18 septembre 2024
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    archiveXML - 2000

    Etiquetage : de nouvelles dispositions réglementaires

    RIA - n°607 - novembre 2000 - page 0

    Les produits ayant subi un traitement thermique verront leurs quantités d'ingrédients exprimées en pourcentage par rapport au produit fini.
    Les dispositions du Code de la consommation, partie réglementaire, relatives à l'étiquetage ont été modifiées par le décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000, JO du 28 juillet, pour se conformer aux dispositions communautaires. Ces modifications concernent la déclaration quantitative des ingrédients. Dans le cas général, la quantité des ingrédients doit être exprimée en pourcentage au moment de leur mise en oeuvre. Pour les produits ayant subi une perte d'humidité à la suite d'un...
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