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Lundi 23 septembre 2024
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    TAUX DE TVA INJUSTE SELON LES FABRICANTS

    RIA - n°617 - octobre 2001 - page 0

    Alors que l'euro s'apprête à se substituer aux monnaies nationales, les chambres syndicales des chocolatiers et des confiseurs montent au créneau pour obtenir l'abaissement de 19,6 % à 5,5 % de la TVA sur leurs produits. Il est urgent, disent-ils, de ' corriger cette injustice fiscale qui va devenir évidente et pénalisante pour les Français, qu'ils soient fabricants, détaillants ou consommateurs '. Le taux atteint 2 % au Luxembourg, 6 % en Belgique, 7 % en Allemagne et en Espagne et 10 %...
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