RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
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    archiveXML - 2003

    Les étapes de l'ouverture

    RIA - n°636 - juin 2003 - page 0

    Issue de la directive européenne du 19 décembre 1996, la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a inscrit dans un texte les étapes successives de cette libéralisation :Depuis début 2003 : ouverture de 35 % du marché. Tous les sites dont la consommation annuelle est supérieure à 9 GWh peuvent choisir leur fournisseur, soit près de 3 000 sites, tous secteurs industriels confondus. 2004 : le sommet de Barcelone du 18...
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