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    Loi du 4 mai 2004 : les points clés

    RIA - n°650 - octobre 2004 - page 0

    La loi relative à ' la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ' (n° 2004-391 du 4 mai 2004) a été publiée au J. O. du 5 mai 2004. Le droit individuel à la formation (DIF). D'une durée de 20 heures cumulables sur six ans, il est mis en oeuvre à l'initiative de l'employé avec l'accord de l'employeur selon des priorités définies par accords de branche si elles existent. La formation peut s'effectuer hors du temps de travail et donne lieu au versement de l'allocation...
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