RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Samedi 18 mai 2024
Rechercher

Article

Retour à la recherche

imprimer l'article Imprimer

▼
Toutes les publications Web [4019 art.] Magazine [36142 art.]

X 2002

X 626

    archiveXML - 2005

    Le pacte Dutreil révisé par la loi Jacob

    RIA - n°659 - juillet 2005 - page 0

    Certaines solutions fiscales permettent d'optimiser le coût de la transmission, c'est le cas du pacte Dutreil ', explique M e Michel Senant, avocat fiscaliste à Quimper. Cette mesure, instaurée en janvier 2004, permet de réduire les droits de mutation dans le cadre d'un pacte. ' Dans un premier temps, toutes les personnes susceptibles d'être concernées par une donation ou une succession s'engagent pour une durée de deux ans, renouvelable au besoin. Au moment de la succession ou de la donation,...
    L'article est réservé aux abonnés de RIA

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et déjà inscrit sur RIA.fr
    > Renseignez votre identifiant et votre mot de passe.

    Si vous êtes abonné au magazine RIA et ne vous êtes pas encore inscrit sur RIA.fr
    > Munissez-vous de votre numéro d’abonné qui se trouve sur votre facture et sur le film plastique qui protège votre revue (exemple : A0000005). Puis inscrivez-vous

    Je m'inscris

    Si vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement
    > Notre revue papier pendant 2 mois ainsi que tous les contenus du site RIA.fr

    Je découvre

    Abonnez-vous en ligne
    > Vous recevrez chaque mois la revue RIA et profiterez de l’intégralité des contenus du site RIA.fr

    Je m'abonne

    Parrainer un ami
    > Vous pouvez faire découvrir gratuitement RIA à un ami

    Je fais profiter

    Voir aussi :
    Pop in
    En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK