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    L'enlèvement des déchets contractualisé

    RIA - n°659 - juillet 2005 - page 0

    Le périmètre du SPE se limitera aux animaux trouvés morts en exploitation et aux déchets dont la collecte relève de l'intérêt général.
    Le 30 juin, le ministère de l'Agriculture devait confirmer les nouvelles dispositions relatives au service public de l'équarrissage (SPE). Le SPE ne se limiterait plus qu'aux animaux trouvés morts en exploitation et aux déchets dont la collecte relève de l'intérêt général. Les déchets d'abattoirs, d'ateliers de découpe et de boucherie en seraient exclus dès l'automne pour les deux premiers et début 2006 pour les boucheries. Cette adaptation ne change rien aux règles sanitaires en place...
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