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    archiveXML - 2005

    Les opérations de R & D éligibles au CIR

    RIA - n°660 - septembre 2005 - page 0

    Selon les termes de la loi, entrent dans le champ du crédit d'impôt recherche : les activités de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée, ainsi que les activités de développement expérimental. Dans ce dernier cas, seul le prototype qui a pour but de vérifier de manière expérimentale les hypothèses de recherche est éligible au CIR : la mise en place du pilote à l'échelle industrielle ne l'est pas. Tout comme ni le prototype ayant pour objet de valider la mise en...
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