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    Grippe aviaire : impacts juridiques

    RIA - n°667 - avril 2006 - page 0

    La grippe aviaire est arrivée en France et annonce des jours difficiles pour la filière avicole. Au-delà de son traitement scientifique et médiatique, il faut se demander quels en sont les impacts juridiques.
    Les problèmes juridiques que pose cette crise, comme les précédentes (ex : ESB) sont multiples. Ainsi, la grippe aviaire intéresse les relations contractuelles entre tous les acteurs de la filière avicole, voire d'autres filières, mais aussi leurs relations avec les pouvoirs publics, les distributeurs et les consommateurs. Leur responsabilité éventuelle est aussi posée. Enfin, la grippe aviaire a un impact sur la réglementation. Quelques éléments généraux de réflexion sur ces questions...
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