RIA, la revue de l'industrie agroalimentaire
Lundi 29 avril 2024
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    QUESTION DE DROIT

    Analyse de risque : combiner droit et réglementation

    RIA - n°719 - janvier 2011 - page 68

    Le quotidien de l'entreprise agroalimentaire est l'environnement réglementaire. Mais celui du droit a aussi son importance. Exemples.
    Pour apprécier si un produit est défectueux, il faut combiner une analyse réglementaire (ex : non-respect des critères microbiologiques) et une analyse juridique fondée sur le droit de la responsabilité et le droit de la consommation. Ces différents textes forment, en effet, un ensemble imbriqué et cohérent ; la réglementation venant souvent apporter une réponse pratique là où le droit fixe des règles générales. A l'inverse, la généralité du droit est précieuse dès que la réglementation...
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