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    RÉGLEMENTATION Valoriser les biodéchets

    CHANTAL URVOY - RIA - n°739 - novembre 2012 - page 89

    L'obligation de valoriser les biodéchets va concerner de plus en plus d'industriels, au fur et à mesure de l'abaissement du tonnage seuil, d'ici à 2016. Une contrainte qui peut être transformée en occasion.
    Pour mettre en oeuvre l'axe 3 du plan déchets 2009-2012 (mieux valoriser les déchets organiques) et atteindre certains objectifs du Grenelle (augmentation du taux de recyclage des déchets, diminution des quantités éliminées en décharge ou incinérées), le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 rend obligatoire le tri à la source et la valorisation par les gros producteurs. Sont concernés ceux qui produisent 120 t de biodéchets par an en 2012, 80 t/an en 2013, 40 t/an en 2014, 20 t/an...
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