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Lundi 29 avril 2024
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    Formulation

    EN BREF

    SYNPA ACCUEIL FAVORABLE DU NOUVEAU RÈGLEMENT « NOVEL FOOD »

    RIA - n°774 - janvier 2016 - page 39

    Le Synpa se félicite de la publication, le 11 décembre, du nouveau règlement « novel food ». Applicable au 1er janvier 2018, ce règlement va affecter les projets de recherche en cours sur les ingrédients fonctionnels. Plusieurs dispositions sont de nature à favoriser l'innovation : la procédure d'évaluation centralisée, la protection des données propriétaires, l'alignement de cette protection avec celle des allégations santé. D'autres pourraient constituer un frein : la rétroactivité...
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