Un second répit pour les boissons énergisantes.

Publié le jeudi 25 septembre 2014 - 18h43

Saisi par Red Bull, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur les boissons énergisantes (voir RIA News n°501), estimant que celle-ci ne s'appliquait pas également à toutes les boissons dépassant un certain taux de caféine. Tandis qu'une première version de cette taxe avait aussi été censurée (voir RIA News n°460), son grand promoteur, le député Gérard Bapt, envisage déjà une troisième formulation. D'ailleurs, l'annulation de cette taxe ne prendra effet qu'en 2015 pour, selon les Sages eux-mêmes, "permettre au législateur de tirer les conséquences de cette déclaration d'inconstitutionnalité".

Partager cet article :

Mots-clés associés : boissons énergisantes, RIANews540

Les commentaires de nos abonnés (0)

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de RIA

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc situé en haut à droite de la page au niveau du bandeau du site.
Si vous êtes abonné, et qu’il s’agit de votre première visite, rentrez votre numéro d’abonné comme identifiant et votre code postal comme mot de passe.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de RIA, cliquez sur le lien ci-dessous :