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    archiveXML - 2003

    La circulaire Dutreil pour le retour aux marges avant

    RIA - n°2003051 - mai 2003 - page 0

    La circulaire Dutreil a été publiée au journal officiel du 25 mai dernier. Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation s'était donné pour but de corriger les effets pervers de la loi Galland, essentiellement la fameuse 'dérive' des marges arrières. Son texte entend donc rendre au seul fournisseur l'initiative de ramener la coopération commerciale dans les marges avant, par le biais d'un 'tarif de vente minoré à hauteur de...
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